Reconversion – Etape 1 : le CIF

Recevant un grand nombre de question et demande de renseignement au sujet de ma reconversion, j’ai décidé de vous détailler step by step les différentes étapes.

Vous trouverez ci-dessous et dans les articles à venir toutes les informations nécessaires afin d’entamer une démarche de reconversion. Bien que m’appuyant sur mon expérience personnelle, ce qui suit sera valable quelque soit votre projet professionnel (cuisinier, infirmière, électricien, …).

 

Dossier

 

Je traiterai dans cette série d’article uniquement l’aspect administratif de la démarche de reconversion. Je ne vais pas vous expliquer comment trouver une idée de job, comment savoir si votre projet est viable … Cela fera peut-être partie d’une prochaine série d’article si vous êtes demandeur.

 

Etape 1 : Le CIF

 

Dans ce premier article nous allons donc parler du CIF, la première étape dans la démarche de reconversion.

 

Qu’est-ce que le CIF ?

 

Le CIF (congé individuel de formation) est une autorisation totale ou partielle demandée par le salarié afin de suivre pendant ses heures de travail une formation de son choix.

Attention à l’amalgame : le CIF est le congé de formation. le fongecif (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation) est l’organisme qui gère le CIF.

 

Durée du CIF

 

La durée du CIF ne peut pas excéder 1 an en cas de congé total ou 1200 heures en cas de congé à temps partiel.

 Pour le IRSE-CPL-MEP j’ai demandé un congé pour 770 heures, environ 5 mois

Conditions pour bénéficier d’un CIF

 Si le salarié est en CDI:

– Avoir eu une activité salariée d’au moins 24 mois (non nécessairement consécutifs).
– dont 12 mois dans la même entreprise (36 mois si vous êtes salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés).

J’avais 7 ans de vie active dont plus de 3 dans la boite pour laquelle je bosse

Si le salarié est en CDD:

– Avoir eu une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non si vous avez plus de 26 ans ou de 12 mois si vous avez moins de 26 ans et ce, au cours des 5 dernières années, quelque soit son type de contrat

– dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

Pour le calcul des 4 mois de CDD, certains contrats ne sont pas pris en compte :

– contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

– contrat de professionnalisation (sauf pour les moins de 26 ans),

– contrat d’apprentissage (sauf pour les moins de 26 ans),

– contrats conclus au cours des études,

– CDD qui se poursuivent par des CDI.

 

La demande d’autorisation d’absence

 

Une demande d’autorisation d’absence doit être effectuée par recommandé avec avis de réception. Il doit y être indiqué :

-la date de début de la formation,
– son intitulé,
– sa durée,
– l’organisme responsable.

La demande de CIF doit être formulée dans le respect des délais suivants :

– 4 mois avant le début du stage lorsqu’elle concerne une interruption continue de travail d’au moins 6 mois,
– 2 mois avant le début du stage dans le cas contraire.

L’employeur a alors 30 jours pour répondre.

Télécharger gratuitement ma demande d’autorisation d’absence ICI! Vous n’avez qu’a remplacer avec vos informations !

 

Voulant faire les choses proprement j’avais prévenu mon employeur oralement 6 mois avant la date de démarrage de ma formation.

 

L’employeur peut-il refuser ?

 

Il peut refuser le congé en cas de non-respect des formalités ou des conditions d’ancienneté. La décision peut être contestée en effectuant un recours auprès des délégués du personnel ou des prud’hommes.

L’employeur peut reporter la date de départ en Cif de 9 mois maximum, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Dans une entreprise de moins de 200 salariés, ce report peut avoir lieu si :
– l’employeur juge que l’absence du salarié nuit à la bonne marche de l’entreprise,
– ou si la durée du congé représente plus de 2 % du nombre d’heures accomplies dans l’année.

Dans une entreprise de plus de 200 salariés, ce report peut avoir lieu si plus de 2% des effectifs sont en congé de formation en même temps.

Demande acceptée directement sans report :-)

 

Quelle est la situation du salarié pendant le CIf ?

 

Le Cif entraîne la suspension du contrat de travail du bénéficiaire.

La période de congé est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits attachés à l’ancienneté ainsi que les droits en matières de congés payés annuels.

Le salarié continue également à bénéficier du système de prévoyance le cas échéant.

Dans mon cas j’ai par exemple touché une prime de partage des profits en décembre  alors que j’ai été 5 mois en congé individuel de formation. J’ai touché 100% de cette prime (et non un prorata) car j’étais présent dans les effectifs sur 2014. C’est pas cool cela ?

 

Voilà qui termine ce 1er article. J’espère que vous aurez trouvé les réponses à vos questions. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à réagir en laissant un commentaire.

Au prochain épisode nous attaquons l’étape 2 : Le Fongecif

 



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2 Commentaires le Reconversion – Etape 1 : le CIF

  1. Merci beaucoup très utile pour comprendre les démarches.

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