Après avoir vu le CIF dans la partie 1, aujourd’hui nous attaquons le coeur du sujet à savoir le Fongecif !

Dans la suite de l’article j’expliquerai ce qu’est le Fongecif, la démarche pour monter un dossier et la manière dont il sera pris en charge le cas échéant.

 

 

 

 

 

Attention les informations ci-dessous sont données à partir de ce qui est fait pour la région Nord-Pas-De-Calais. Prenez rendez-vous avec un conseiller de votre région pour vous assurez qu’ils sont en vigueur également dans votre région.

Etape 2 : Le Fongecif

 

Qu’est-ce que le Fongecif ?

Le fongecif est l’accronyme pour Fond de gestion des CIF. C’est donc l’organisme qui gère les CIF. Contrairement à ce que l’oin croit ce n’est pas l’aide financière (prise en charge du coût de formation et maintient de salaire) que l’on obtient.

 

Les étapes d’une demande de Fongecif

La démarche de demande de fongecif se décompose en plusieurs étapes. Il faut être conscient dès le départ que vous n’êtes pas tenu par la main et que tout le travail est à votre charge!

1.  Définir son projet / ce que l’on souhaite faire.

J’aurais l’occasion d’y revenir dans un prochain article mais la base est bien d’avoir un projet solide et mûri.

1. Prendre rdv avec un conseiller Fongecif.

Je ne connais pas le mode de fonctionnement de toutes les régions mais théoriquement c’est gratuit. Ce premier rendez-vous permet d’une de découvrir le centre fongecif de votre région, son fonctionnement et d’autre part présenter votre projet.

1. Participer à une réunion de présentation du Fongecif et récupérer un dossier au passage
2. Choisir le centre de formation et faire remplir le dossier dans un premier lieu.

Dès lors que vous savez ce que vous voulez faire, c’est à vous de vous renseigner sur les centres de formation et de demander un devis & planning.

Le planning est important car il va permettre de définir la période d’absence. Cette information est nécessaire pour effectuer la demande de CIF auprès de votre employeur.

Attention : certains centres vous demanderont de leur fournir directement le dossier fongecif. Rien ne vous y oblige bien évidemment!

1. Effectuer la demande de CIF (congé individuel de formation). Voir l’article au sujet de la demande de CIF. Cette dernière sera alors complétée  sur votre dossier.
2. Remplir la partie qui vous concerne.
3. Constituer le dossier Fongecif avec toutes les pièces personnelles demandées.
4. Déposer le dossier dans le centre Fongecif avant la date limite de dépôt pour la commission visée.
5. Résultat de la commission

 

Timing

En fonction de la date d’entrée en formation souhaitée il vous faut faire l’équivalent d’un rétro-planning afin de savoir quand envoyer votre demande de CIF à votre employeur.

En effet il existe chaque année un calendrier des commissions paritaires d’attribution des fongecif. Chaque commission permet l’entrée en formation à une certaine période de l’année et chaque commission possède une date limite de dépôt du dossier. Il ne faut pas traîner car votre employeur et/ou le centre de formation peuvent mettre un certain temps à remplir leur partie du dossier respective.

 

J’étais passé à la commission de mars 2014 pour une entrée en formation le 31 mars!

L’examen du dossier

Les demandes sont examinées de manière anonyme par la Commission Paritaire d’Agrément de l’antenne qui vérifie notamment :

• Le projet personnel formalisé et explicité
• La cohérence du projet de formation du demandeur
• La bonne organisation de la formation

La Commission pourra faire des contre-propositions aux demandeurs (coût trop élevé de la formation, organisation inadaptée,…) et prendra en compte les critères de choix (joints au dossier) pour choisir entre les demandes en cas d’insuffisance financière.

 

Prise en charge du dossier

Si votre dossier est accepté, la prise en charge se fera de la façon suivante:

FRAIS DE FORMATION (à l’exclusion des frais d’inscription, de concours et de matériel)

1) CIF CDI et CDD en fonction du salaire horaire maintenu au salarié pendant le CIF :

A) < ou =2 SMIC brut : pas de laissé à charge dans la limite des plafonds prévus en B) et C).
> 2 SMIC brut et < ou =3 SMIC brut : laissé à charge de 5% du salaire brut maintenu au salarié en CIF dans la limite des plafonds prévus en B) et C).
> 3 SMIC brut : laissé à charge de 10% du salaire brut maintenu au salarié en CIF dans la limite des plafonds prévus en B) et C).

B) Plafond général de prise en charge des coûts pédagogiques : 18 000 € HT.

C) Plafond horaire de prise en charge des coûts pédagogiques : 27.45 € HT.
Appliquer A) puis B) puis C).

2) Formation hors temps de travail
Prise en charge des coûts pédagogiques à 100% dans la limite des plafonds prévus en B) et C) (voir plus haut).

 

REMUNERATION

Si votre formation dure 30 heures ou plus par semaine, vous pouvez solliciter auprès de votre employeur une autorisation d’absence égale à votre durée hebdomadaire de travail.

Si votre formation dure moins de 30 heures par semaine, celle-ci est considérée à temps partiel et vous devez donc réintégrer votre entreprise .

Le nombre d’heures de stage pratique pendant lesquelles votre rémunération est prise en charge est limité (sauf dérogation fixée par l’antenne).

Si le stage pratique se déroule dans votre entreprise, il ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par le FONGECIF.

Si vous souhaitez malgré tout le faire dans votre entreprise, il vous appartient de négocier avec votre employeur votre situation (statut, rémunération,…).

Prise en charge de votre salaire horaire:

Lorsque le salaire horaire est inférieur à 2 SMIC, la prise en charge par le FONGECIF est égale à 100 %.

Lorsque ce salaire horaire est supérieur à 2 SMIC et que la durée de la prise en charge est au plus égale à un an ou 1 200 heures, le montant du salaire horaire pris en charge par le FONGECIF est égal à 90 % pour les catégories d’actions suivantes :

A) actions de formation menant à des certifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’éducation, soit reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle, y compris les séances de mise à niveau éventuellement nécessaires (voir avec votre centre de formation si votre formation se rattache à cette catégorie) ;

B) actions répondant à un objectif individuel de reconversion ne relevant pas du plan de formation de l’entreprise ou du système d’indemnisation de l’Etat ;

C) actions dont l’objet est de permettre l’exercice d’une responsabilité dans la vie sociale à l’exclusion des formations à caractère politique et actions liées à l’exercice d’un mandat de représentation d’un syndicat d’employeurs ou de salariés.

Dans les autres cas, la prise en charge est égale à 80 % du salaire horaire.

Le FONGECIF peut prévoir un montant supérieur de prise en charge du salaire horaire lorsque le salarié fait état de circonstances particulières.

Attention : si votre salaire horaire est supérieur à 2 SMIC et que votre formation dépasse la durée d’un an temps plein ou 1 200 heures à temps partiel, la prise en charge sera limitée à 60 % au-delà de ces limites avec plancher de 2 SMIC.

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT, HÉBERGEMENT

Vous devez valoriser votre demande. Toute demande non chiffrée ne sera pas prise en compte. La prise en charge, par l’antenne, pourra être totale, partielle ou nulle. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge.

 

En conclusion

Cet article se veut un peu verbeux mais en même temps correspond à la démarche du fongecif : beaucoup d’administratif.

J’espère que vous trouverez les informations recherchées. J’ai mis ce que je pensais utile et s’il le faut je compléterai par la suite en fonction de vos questions remarques.

Bon courage !

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Recherches utilisées pour trouver cet article :

• qu est ce que le fongecif (6)